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travaux de réfection de sols au siège de la Caf des PO (plusieurs opérations distinctes) - mapa no 2019 - 01


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-161931
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF des Pyrénées-Orientales.
 Correspondant : service Gestion des moyens, 112 rue Henri Ey 66019 Perpignan Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réfection de sols au siège de la Caf des PO (plusieurs opérations distinctes) - mapa no 2019-01.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45432000
Objets supplémentaires : 45111213
45421152.
Lieu d'exécution : siège Caf des PO (bâtiment principal), 66000 Perpignan.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est à bons de commande avec un montant maximum indiqué ci-dessus sur la durée.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet des travaux de réfection de sols au siège de la Caf des PO. Ces travaux s'effectuent par opération séparée les unes des autres. Le marché est divisé en 3 lots distincts :
Lot no 1 : Manutention de mobilier et autres éléments meublants
Lot no 2 : Revêtements de sols textiles
Lot no 3 : Montage et démontage de cloisons existantes
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Caf des PO : https://meoss.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site : https://meoss.achatpublic.com
L'Identification sur le site est recommandée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises obligatoirement par voie électronique sur la plateforme suivante : https://meoss.achatpublic.com
La signature électronique de l'offre est possible mais elle n'est pas obligatoire. La signature électronique doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les documents qui doivent être signés, le sont au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer l'accord-cadre.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme http://meoss.achatpublic.com
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (cour d'appel).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Manutention, déménagement de mobilier et éléments meublants
C.P.V. - Objet principal : 45111213.
Mots descripteurs : Déménagement

Lot(s) 2. -
Dépose, fourniture et pose de revêtement de sols
Peinture de locaux
C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 3. -
Installation de cloisons existantes (démontage et montage de cloisons - modèle Clestra Hauserman)
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond