Ministere Des Affaires Sociales Et De La Sante

l' organisation de la manifestation de Noël 2019, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans du personnel des ministères sociaux.


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-169238
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères santé, travail et sport.
 Correspondant : M. Randrianarivony Elie, Ministères santé, travail et sports, Dfas/Sdadd, 14 avenue Duquesne 75007 Paris.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'organisation de la manifestation de Noël 2019, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans du personnel des ministères sociaux.
marché à procédure adaptée selon l'article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics
.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92300000
Objets supplémentaires : 18530000
15820000.
Lieu d'exécution : paris ou sa petite couronne.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

organisation de la manifestation de Noël 2019 pour les enfants âgés de 3 à 11 ans du personnel des ministères sociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'organisation de la manifestation de Noël 2019, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans du personnel des ministères sociaux.
marché à procédure adaptée selon l'article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations supplémentaires éventuelles portent sur : la fourniture, la livraison et l'installation des goûters pour les enfants. Chaque goûter comprend une collation et un cadeau.
Une réponse aux prestations supplémentaires éventuelles doit être obligatoirement proposée et chiffrée par le candidat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-42-PCP.

Renseignements complémentaires : echantillons :
En complément de l'offre électronique remise par les candidats, des échantillons (collation et cadeau) devront
être remis avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Ministères des affaires sociales et de la santé
dfas-sdadd-bureau des procédures de la commande publique - pièce 6151
14 avenue Duquesne
75350 paris 07 sp
les échantillons ne seront pas rendus aux candidats.
négociations :
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus.
si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
en cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de trois), l'acheteur se réserve le
droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation.
l'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une
offre régulière.
l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404181&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404181&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75007 Paris, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6
Du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.