Ville De Mons En Baroeul

fourniture et maintenance d'un service antenne de télévision


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-169164
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'un service antenne de télévision.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 50341200.
Lieu d'exécution : territoire communal, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et maintenance d'un service antenne de télévision.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une avance forfaitaire de 5 % pourra être versée. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. L'avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées. Le remboursement de l'avance devra être terminé lorsque le montant des prestations réalisées aura atteint 80% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels. Délai global de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles; capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : mps ou Dc1 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : mps ou Dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires sur 3 dernières années. Attestation sur l'honneur que le candidat détient une assurance pro en RC en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur 3 dernières années. Effectifs moyens annuels compris encadrement sur 3 dernières années. Liste moyens matériels du candidat.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/41.

Renseignements complémentaires : descriptif objet du marché: fourniture et maintenance d'un service antenne de télévision aux logements (10 500 environ) de la ville raccordés au réseau de communication électronique.
dématérialisation des échanges: réponse et échanges durant la procédure exclusivement via le profil d'acheteur de la Ville.
Signature: la signature manuscrite ou électronique n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. La signature du marché avec le candidat retenu sera obligatoirement manuscrite.
justificatifs à fournir en application article 51 du Décret (certificats sociaux, fiscaux, etc): à fournir uniquement par le candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fms9-6YcJy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.