Ville De Carrières Sous Poissy

travaux de rénovation et d'extension du poste de police municipale de la Ville de Carrières-Sous-Poissy


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-169154
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carrières sous Poissy.
 Correspondant : Mme COURTEILLE Tatiana, Directrice, direction des marchés publics 1 place Saint Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy, tél. : 01-39-22-36-06, courriel : t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr adresse internet : http://www.carrieres-sous-poissy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation et d'extension du poste de police municipale de la Ville de Carrières-Sous-Poissy.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 5 avenue de l'hautil, 78955 Carrières-sous-Poissy.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché public relatif aux travaux de rénovation et d'extension du poste de police municipale de la Ville de Carrières-Sous-Poissy.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils européens publiés au JORF.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en une rénovation lourde de l'ensemble du bâtiment qui représente une surface de plancher d'environ 383 m2 et d'une extension d'environ 40 m2. Des travaux seront réalisés sur le hangar. Le projet consiste en la réhabilitation avec une extension pour la création d'un centre de supervision urbain et la création d'un local armurerie et serveur.
Les étages des niveaux RDC jusqu'au R+1 seront remis bruts de structure. Tous les plafonds, réseaux, équipements, cloisons, habillages, revêtements de sols seront déposés.
La présente consultation n'autorise pas la remise de variantes.
La présente consultation n'autorise pas la remise de prestations supplémentaires éventuelles.
La durée du marché et les délais d'exécution sont fixés dans les documents de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées uniquement par fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, et lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-055.

Renseignements complémentaires : le présent marché public prend effet à compter de sa notification.
Pour le délai global d'exécution des prestations, il est fait application de l'article 19.1.1 du Ccag-Travaux.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de neuf (9) mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, la durée de la période de préparation est fixée à un (1) mois. Elle est comprise dans le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations.
Le critère "Valeur technique " est noté sur 60 points au regard des sous-critères définis ci-après : . Adéquation des moyens humains et matériels spécifiques au chantier : 20 points. Pertinence et adéquation des références aux prestations objet du marché : 20 points. Fiche de tâche et planning proposé : 20 points.
Le critère "Prix des prestations" sera évalué au regard du montant total en euros hors taxes renseigné au sein de la pièce financière selon la formule suivante : le candidat présentant l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 40 points. Les offres des autres candidats seront notées comme suit : Note = Prix le plus bas / Prix du candidat à juger x 40
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état de lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité.
Cette visite est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.
Les visites de site seront organisées les 17, 20 et 21 décembre 2018 à 10 heures. Les modalités sont détaillées au règlement de la consultation.
S'Agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée, la collectivité se réserve la possibilité de négocier, y compris dans les conditions de l'article 59-iii dudit décret.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles 40,41 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com
En cas de difficultés, une hotline est à la disposition des candidats au 0892 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-59-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Carrières-sous-Poissy Direction des marchés publics 1 place Saint Blaise 78955 Carrières-sous-Poissy.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage - démolition.
Désamiantage - démolition
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - terrassement - gros œuvre - ravalement.
Terrassement - gros œuvre - ravalement
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - couverture - étanchéité.
Couverture - étanchéité
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - métallerie - serrurerie.
Métallerie - serrurerie
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - cloisons - faux plafonds.
Cloisons - faux plafonds
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. - cloisons modulaires.
Cloisons modulaires
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. - plancher technique.
Plancher technique
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. - revêtements de sols.
Revêtements de sols
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. - peinture.
Peinture
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. - courants forts - courants faibles.
Courants forts - courants faibles
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. - ventilation - plomberie.
Ventilation - plomberie
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 14. - signalétique - agencement.
Signalétique - agencement
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 15. - nettoyage.
Nettoyage
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 16. - structure modulaire.
Structure modulaire
Mots descripteurs : Bâtiment