Ville D Etampes

numéro de la consultation : 2018-moe-0062 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre social de la Croix de Vernailles


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-169320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ETAMPES.
 Correspondant :  LAPLACE Bernard, Maire, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91150 Etampes, tél. : 01-64-59-23-80, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://mairie-etampes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-moe-0062 Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouveau centre social de la Croix de Vernailles.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : 2 Place de l'hôtel de Ville, 91150 Etampes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la création d'un nouveau centre social. Ce nouvel équipement doit permettre de mieux répondre aux problématiques identifiées dans le contrat de ville et dans le rapport d'activité, notamment au regard de l'augmentation exponentielle de la fréquentation mais également afin de multiplier les actions en direction des publics fragilisés. La maîtrise d'œuvre sera une équipe pluridisciplinaire comprenant, au moins, un architecte, un bureau d'études fluides, un bureau d'études structure. Il pourra, à sa convenance, compléter cette équipe. Son rôle est : De concevoir les orientations et plans d'aménagement en respectant les objectifs du présent cahier des charges, De fournir au maître d'ouvrage les documents nécessaires aux différentes demandes de subventions, De préparer les dossiers de consultations des entreprises, De coordonner l'exécution des marchés de travaux de proposer leur réception. Cette équipe devra apporter la preuve de ses capacités à mener ce type de projet en prenant en compte la dimension développement durable en intégrant l'éco construction en interaction avec l'approche architecturale. Missions confiées : esq,aps, apd, pro, dce, visa, act, det, opc, aor Fait partie intégrante de la mission : La constitution du/des dossier(s) de permis de construire et son suivi,les autorisations de travaux et leur suivi. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes d'esquisse MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-MOE-0062/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-moe-0062.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie Etampes.
 2 Place de l'hôtel de Ville,  91150 Etampes, , tél. : 01-64-59-23-80,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Etampes.
 2 Place de l'hôtel de Ville,  91150 Etampes, , tél. : 01-64-59-23-80,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie Etampes.
 2 Place de l'hôtel de Ville,  91150 Etampes, , tél. : 01-64-59-23-80,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.