Ville De Ste Suzanne

fourniture et installation d' un systeme de video - protection avec contrat de maintenance associe sur la commune de sainte - suzanne


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-169361
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE.
 Correspondant :  TCHOBANIAN Frédéric, 62 rue de Besançon 25630 Sainte Suzanne, tél. : 03-81-91-19-55, télécopieur : 03-81-91-47-81, courriel : mairiesaintesuzanne@gmail.com adresse internet : http://www.sainte-suzanne-doubs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sainte-suzanne-doubs.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'un systeme de video-protection avec contrat de maintenance associe sur la commune de sainte-suzanne.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu d'exécution : commune de Sainte-Suzanne, 25630 Sainte Suzanne.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en place d'un système de vidéo protection avec maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 zones de la commune doivent être couvertes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et à l'article 44.1 du C.C.A.G., le délai de garantie est de 1 an à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités d'application de la garantie sont conformes à l'article 44 du Ccag-Travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partie des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2019, à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sainte-Suzanne.
 Correspondant :  M. Emmanuel VIENNET,  62 Rue de Besançon,  25630 Sainte Suzanne, , tél. : 03-81-91-19-55, , télécopieur : 03-81-91-47-81, , courriel : mairiesaintesuzanne@gmail.com,  adresse internet : http://www.sainte-suzanne-doubs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sainte-Suzanne.
 Correspondant :  Mme Laetitia FICHET,  62 Rue de Besançon,  25630 Sainte Suzanne, , tél. : 03-81-91-19-21, , télécopieur : 03-81-91-47-81, , courriel : mairiesaintesuzanne@gmail.com,  adresse internet : http://www.sainte-suzanne-doubs.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunale administratif 30 Rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.