Epfl De La Martinique

"Accord-Cadre relatif aux travaux de démolition de bâtiments et infrastructures de l'epfl Martinique" sur le territoire de la Martinique


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-169111
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL de la Martinique.
 Correspondant :  Sobesky Ivan, immeuble Phénix - 4e étage - zA du Lareinty 97232 Lamentin, tél. : 05-96-79-24-15, courriel : contact@epf-martinique.com adresse internet : http://www.epf-martinique.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Portage foncier.

Objet du marché : "Accord-Cadre relatif aux travaux de démolition de bâtiments et infrastructures de l'epfl Martinique" sur le territoire de la Martinique.
CPV - Objet principal : 45110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

démolition de bâtiments et d'infrastructures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : "Accord-Cadre relatif aux travaux de démolition de bâtiments et infrastructures de l'epfl Martinique" sur le territoire de la Martinique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPFL MARTINIQUE.
 Correspondant :  ivan sobesky,  4e etage immeuble phenix z.a du lareinty,  97232 Lamentin, , tél. : 05-96-79-24-15, , courriel : contact@epf-martinique.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPFL MARTINIQUE.
 Correspondant :  ivan sobesky,  4e etage immeuble phenix z.a du lareinty,  97232 Lamentin, , tél. : 05-96-79-24-15, , courriel : contact@epf-martinique.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPFL MARTINIQUE.
 Correspondant :  ivan sobesky,  4e etage immeuble phenix z.a du lareinty,  97232 Lamentin, , tél. : 05-96-79-24-15, , courriel : contact@epf-martinique.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 12 rue du citronnier - plateau fofo Cs17103 97271 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67.