Ville De Cugnaux

prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-169285
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CUGNAUX.
 Correspondant : M. Chaleon Alain, maire, place de la mairie 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-20-76-20, courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : sera mentionné sur la demande de réservation et sur le bon de commande, 31270 Cugnaux.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes) vers des équipements scolaires, sportifs, culturels, touristiques ou sites d'activités extrascolaires ou de loisirs, à savoir :
- des transports intra-muros avec des trajets récurrents ou ponctuels d'enfants, adolescents et d'adultes,
- des transports ponctuels sur le territoire communal et des déplacements en dehors du territoire communal,
pour des sorties journalières ou des séjours à la demande des services municipaux (service jeunesse, centre de
loisirs, crèches, écoles, CCAS, etc.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transports collectifs de personnes pour des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et communales.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum une fois pour une période de 12 mois sans
que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois. Le marché prendra fin au 31 décembre 2020.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-31.

Renseignements complémentaires : la collectivité se réserve le droit de mener une phase de négociation avec les différents candidats avant l'attribution du marché. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cugnaux, Direction des Services Techniques - Service des Achats.
 Correspondant : M. Brosse Xavier,  28 rue de la Vimona,  31270 Cugnaux, , télécopieur : 05-61-92-74-05, , courriel : gestionnaire.parc@mairie-cugnaux.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cugnaux, Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Genibre Sophie,  5 place de la mairie,  31270 Cugnaux, , tél. : 05-36-47-81-59, , courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-57-73-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour).
Transports intra-muros et extra-muros jusqu'à 50 kilomètres (aller/retour) : minimum 18 000 euro(s) par an et maximum 49 000 euro(s) par an.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - lot 2 Transports extra-muros au-delà de 51 kilomètres (aller/retour).
Transports extra-muros au-delà de 51 kilomètres (aller/retour) : minimum 36 000 euro(s) par an et maximum 54 000 euro(s) par an.
Mots descripteurs : Transport