Can Communaute D Agglomeration Du Niortais

la consultation porte sur la passation simultanée de deux contrats : - un accord - cadre qui a pour objet l' exploitation - maintenance des installations de


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 33, 37, 44, 49, 85, 86
Annonce No 18-169312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Niortais.
 Correspondant : M. Baloge Jérôme, Président, 140, rue des Equarts Cs28770 79027 Niort Cedex, tél. : 05-17-38-80-71, courriel : marches.publics@agglo-niort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation porte sur la passation simultanée de deux contrats :
- un accord-cadre qui a pour objet l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, et eau chaude sanitaire du Musée Bernard d'agesci. Le titulaire aura pour objectif la conduite et l'entretien des dites installations (P2) et la garantie totale des installations de chauffage et rafraîchissement, de ventilation, de traitement d'eau (P3).
- un premier marché subséquent pour la première année
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la passation simultanée de deux contrats :
- un accord cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents conformémént aux articles 78 et 79 du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre monoattributaire à marchés subséquents). Il a pour objet l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire du Musée Bernard d'agesci, situé avenue de Limoges à Niort. Le titulaire du présent marché aura sous sa responsabilité les installations thermiques qui lui seront confiées par la Communauté d'agglomération du Niortais avec pour objectif :
O La conduite et l'entretien des dites installations (P2)
O La garantie totale (gros entretien) des installations de chauffage et rafraîchissement, de ventilation, de traitement d'eau (P3)
- un premier marché subséquent pour la première année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur la passation simultanée de deux contrats :
- un accord-cadre qui a pour objet l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, climatisation, ventilation, et eau chaude sanitaire du Musée Bernard d'agesci. Le titulaire aura pour objectif la conduite et l'entretien des dites installations (P2) et la garantie totale des installations de chauffage et rafraîchissement, de ventilation, de traitement d'eau (P3).
- un premier marché subséquent pour la première année.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : en cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements à fournir, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles : qualifications éventuelles, titres d'études (formation) et professionnels (expérience) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, ainsi que les références pertinentes
l'attestation de visite (visite prévue à l'article 7 du Rc) délivrée par les services de la Communauté d'agglomération du Niortais.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du marché subséquent no1 : 40 %;
     - adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : 15 %;
     - organisation proposée pour répondre aux besoins du marché : 35 %;
     - organisation mise en place pour permettre au chargé d'affaire d'assurer le suivi technique et administratif du marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018P48.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
une visite du musée Bernard d'agesci est imposée aux candidats afin qu'ils puissent prendre connaissance des installations du musée.
Les jours de visites proposés (au choix du candidat) sont les suivants :
- le 17 décembre 2018 à 10h
- le 7 janvier 2019 à 10h
Afin d'organiser, les dites visites les candidats devront prendre contact avec :
Communauté d'agglomération du Niortais - service gestion du patrimoine
Mme Nathalie FURLAN - téléphone 05 17 38 91 37
courriel : nathalie.furlan@agglo-niort.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GvhJklvR0H.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GvhJklvR0H.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.