Conseil Departemental De La Creuse

travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de la Creuse


Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 23
Annonce No 18-169241
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Creuse.
 Correspondant : Mme SIMONET Valérie, Présidente, hôtel du département B.P. 250 23011 Gueret, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.creuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de la Creuse.
CPV - Objet principal : 45233221.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

ces travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et son annexe 1.
les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.
Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 euros (H.T.) Et un maximum de 600 000 euros (H.T.) Pour sa période initiale et chaque période éventuelle de reconduction.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, sans dépasser le 31 décembre 2022.
le délai plafond d'exécution des bons de commande est de :
- 15 jours calendaires pour la Signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix no 1 à 18) ;
- 6 mois pour la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du Bordereau des Prix no 19 à 22).
concernant la Signalisation horizontale sur travaux neufs uniquement, le titulaire pourra bénéficier de conditions de travail hors circulation (déviation du chantier toujours en place) pendant la période précisée dans l'ordre de service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (20 points) : 60 %;
     - organisation de la qualité (20 points) : 5 %;
     - prise en compte de la protection environnementale (20 points) : 5 %;
     - prise en compte de la sécurité (20 points) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (20 points) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement effectué par voie dématérialisée à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
L'ouverture des offres n'est pas publique.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 janvier 2019, à 14 heures.
Lieu : guéret.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.