Centre Hospitalier De Villefranche Sur Saône

Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques et du service de télévision du Centre hospitalier de Villefranche



Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-169362
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.H. de Villefranche-sur-Saône, Plateau d' Ouilly Gleizé, Point(s) de contact : Cellule marchés, 69655, Villefranche sur saone Cedex, F, Courriel : cellule.marches@lhopitalnordouest.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lhopitalnordouest.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vfEvubsY_1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vfEvubsY_1
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques et du service de télévision du Centre hospitalier de Villefranche
Numéro de référence : 2018CS001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service pour la gestion et l'exploitation de la cafétéria - boutique - presse - distributeurs automatiques et du service de télévision du Centre hospitalier de Villefranche
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation de la cafétéria - boutique - distributeurs automatiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Gleizé
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de la cafétéria - boutique - distributeurs automatiques du centre hospitalier de Villefranche
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r octobre 2019 - Fin : 30 septembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Exploitation du service de télévision
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Gleizé
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service de télévision du centre hospitalier de Villefranche
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : ? Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés sont exacts. ? L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le soumissionnaire a souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale,o Le cas échéant, les attestations prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7 ou D 8254-2 à D8254-5 du code du travail (société établie à l'étranger - liste des salariés étrangers employés),? Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment : - Une présentation générale de la société- Liste des principales références pour des prestations identiques au cours des 3 dernières années. - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- Certificats de qualité attestant que l'opérateur se conforme à certaines normes d'assurance de qualité ou équivalents.- Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,- Attestation d'assurance en vigueur,- Un extrait KBIS de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2018