Ville De St Maur Des Fossés

Missions de maîtrise d' oeuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l' espace public



Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-167866
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Saint-Maur-des-Fossés, Numéro national d'identification : 21940068600016, Place de l'hôtel de Ville, 94100, Saint-maur-des-fossés, F, Courriel : marches.publics@mairie-saint-maur.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://stmaur-marches.achatpublic.com/
Adresse du profil acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6JVB6vxahv
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public
Numéro de référence : MOD19221144
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période de douze mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de maitrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public.Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre partielle ou complète, concernant la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures, voiries réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public, vidéo-protection et maçonneries, au sens de la loi MOP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre à bons de commande est conclu pour douze (12) mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Imprimé DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société.-Imprimé DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général - Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :-L'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature.-L'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ;-L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, -Une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d?affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales études avec suivi de travaux (a minima 3 par domaine demandé ci-après) dans les domaines : de programme de tranche de voirie (réfection de chaussée et/ou de trottoirs), d?aménagement qualitatif à l?échelle d?une place et d?une voie apaisée (faisant appel à des compétences paysagères et/ou architecturales et/ou environnementales) et d?aménagement en lien avec des déplacements doux, exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution (a minima 1 en relation avec chacun des domaines présentés ci-avant). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et travaux suivis en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec la maitrise économique. Le candidat fournira les moyens graphiques de modélisation graphique qu?il est en capacité de produire pour ces documents de concertation. ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment celui de l?Organisme Professionnel de Qualification de l?Ingénierie Bâtiment Industrie OPQIBI ou celui d?autre de niveau égale à QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, AIPR, ISO 9001, attestant de leur compétence en conformité avec l?objet du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur unmarché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référécontractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex antevolontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisitiondynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours(11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décisionfaisant grief.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assortile cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018