Ville De Lorient

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC



Département(s) de publication : 56
Annonce No 18-166935
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lorient, Service Commande Publique - 2 bld Leclerc - CS 30010, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97 02 22 64, Courriel : achats@mairie-lorient.fr, Fax : (+33) 02 97 02 22 44, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lorient.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pôle Cadre de Vie et Développement Durable - Service voirie, réseaux et domaine public, Lorient, F, Courriel : rsanfratello@mairie-lorient.fr, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : http://www.lorient.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation de l'éclairage public.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Rénovation de l'éclairage public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose d'armoires d'éclairage public avec variation.Montant annuel des commandes : Estimation annuelle : 100 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 1 fois une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de supports, de lanternes et de réseaux.Montant annuel des commandes : Estimation annuelle : 100 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 1 fois une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat pourra répondre, en ligne, via le formulaire " MPS ". Le candidat complétera le formulaire de candidature MPS sur la plateforme https://marches.e-megalisbretagne.org/).Si le candidat présente un sous-traitant ou ne souhaite pas répondre dans le cadre du dispositif " MPS ", il devra fournir le formulaire en annexe ou tout document équivalent ( formulaire DC1 et DC2).Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET permet de :- Bénéficier d?une reprise des données d?identité de l?entreprise issues de sites officiels comme infogreffe (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infracommunautaire, adresse) ;- D?attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée et sécurisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe... ) permettra de récapituler l?ensemble des attestations requises, que l?entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d?obsolescence notamment ;- D?attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l?un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d?engager la société ;- De saisir ses effectifs, ses chiffres d?affaires globaux et liés à l?objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n?aient pas à renseigner tous les exercices)B - Si le candidat présente un sous-traitant ou ne souhaite pas répondre dans le cadre du dispositif " MPS ", il devra fournir le formulaire en annexe 1 complété et signé, ainsi que le DC1 en cas de groupement , et la DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE si présentation de sous ? traitant ) ou tout document équivalent, (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret visé à l?article 2-1 du présent règlement) - Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés, vous pouvez les trouver : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration des chiffres d'affairesréalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droitétranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisibled'exécution du marchéMoyens humains : détail des effectifs et compétences des personnels ; organigramme del'entreprise ; CV des principaux responsables
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Moyens humains, moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l?objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant ? voir DC2 - accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2019 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme juridique : Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d?une traduction en français, certifiée conforme à l?original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l?ensemble des documents remis dans l?offre. Accord cadre à bons de commande avec un attributaire non remis en concurrence. Marchés attribués en lots séparés. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconductible 1 fois une année.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative (CJA) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l?article R551-7 du CJA.- Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité.- Recours en annulation contre la déclaration d?infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. - Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le Maire de Lorient - Procédure de médiation devant le Président du Tribunal Administratif (article L213-5 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018