Ville De Viry Chatillon

Fourniture et livraison de titres restaurant pour la commune de Viry-Châtillon



Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-167900
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON, Numéro national d'identification : 21910687900014, Hôtel de Ville , Place de la république, 91178, Viry-Chatillon, F, Téléphone : (+33) 1 69 12 62 12, Courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.viry-chatillon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Viry-Chatillon
Numéro de référence : Rh1618
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'Acheteur Public.Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Chatillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi no2001-2 du 3 janvier 2011.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution de
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture Et Livraison De Titres Restaurant Pour La Commune De Viry-Chatillon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville91170 Viry-Chatillon
II.2.4)Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Prestations de service, de nature financière, fournies par l'émetteur de titres-restaurant au bénéfice de l'Acheteur Public.Confection, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la commune de Viry-Chatillon par un organisme spécialisé est l'accessoire de la prestation de service qui consiste essentiellement dans la création d'un réseau d'enseignes susceptibles d'accepter les titres. Ces titres entrent dans le cadre légal des prestations d'action sociale, conformément à l'article 25 de la loi no2001-2 du 3 janvier 2011.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec un montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution de
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     2. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération : 5
     3. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
     4. Délais de livraison, de retour et de chargement / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 134-305840
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Up, 27-29 avenue des Louvresses, 92230, Gennevilliers, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec montant minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.Pour la période d'exécution initiale et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel en euro(s) Ht : 180 000,00 ;- montant maximum annuel en euro(s) Ht : Pas de montant maximumle marché est passé à compter du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :- du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus,- du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus,- du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018