Ville Loire Authion

GESTION SERVICES PETITE ENFANCE



Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-167927
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE LOIRE AUTHION, Numéro national d'identification : 20005743800018, 24-26 levée Jeanne de LavalSaint Mathurin sur Loire, Point(s) de contact : Marie FAYAUD, 49250, Loire-Authion, F, Téléphone : (+33) 2 52 21 03 88, Courriel : marches@loire-authion.fr, Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire-authion.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : GESTION SERVICES PETITE ENFANCE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la Commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : GESTION SERVICES PETITE ENFANCE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Gestion de la Petite Enfance de la commune de Loire-Authion répartie sur les services suivants :-Gestion d'un Multi accueil-Gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM)-Gestion du Lieu d'Accueil
II.2.4)Description des prestations : Le Multi-accueil dénommé "Ronde Lys", fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain sur l'Authion - rue Azéma Billa, Le Relais Assistantes-Maternelles (RAM) dénommé "L'Arlequin", fonctionne sur deux sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du Pôle social à Brain sur l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné - rue Royale.Le Lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) dénommé " Hissé'eau ", fonctionne en alternance sur deux sites :-Salle Galerne de la commune déléguée de Corné (Centre socio-culturel Les Moulins)-Locaux de l'Accueil de Loisirs de la commune déléguée d'Andard.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. QUALITE TECHNIQUE DES PRESTATIONS EN CORRÉLATION AVEC LE PROJET PETITE ENFANCE / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 143-327075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018064
Lot nº :
Intitulé : Gestion des services d'accueil de la petite enfance de la Commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mutualité Française Anjou Mayenne, Numéro national d'identification : 77560962100070, Direction Pôle Enfance Famille51 rue du Vallon, 49000, ANGERS, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 757 597
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, Lieux d'accueil du RAM et du Laep) n'est pas obligatoire mais reste possible. A cet effet, les candidats devront prendre contact avec :Madame Anne callebauta.callebaut@loire-authion.fr Tél. 02 41 57 59.92il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-Ci devront être posées par écrit à la Commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes, 44000, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 51 84 77 77, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 2 place de l'Édit de Nantes, 44000, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018