Cote D Azur Habitat

Travaux d' entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d' état maconnerie - Lot 1.3 - Agences Saint Augustin et Las Planas et siège



Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-167921
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Côte d'Azur Habitat, Numéro national d'identification : 49271391200011, 53 boulevard René Cassin, Point(s) de contact : Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe - Service de la Commande Publique 53, boulevard René Cassin 06282 Nice Cedex3, 06282, Nice Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 93 18 76 52, Courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : (+33) 4 93 18 76 13, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin et Las Planas et siège
Numéro de référence : AOO maçonnerie 1.3
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales : L' entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte " Chantier Vert ".
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3- Agences Saint Augustin & Las Planas et siège
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1.3
Lot nº : 1.3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4)Description des prestations : Agences Saint Augustin - Las Planas et siègeEstimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord cadre :150 000 euro(s) HTEstimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord cadre :340 000 euro(s) HTA titre indicatif, consommation moyenne sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) : 305 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnel d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage) / Pondération : 10
     2. La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence / Pondération : 10
     3. La méthodologie d'intervention en présence d'amiante / Pondération : 10
     4. L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 140-319333
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1.3
Intitulé : Travaux d'entretien annuel - Corps d'état maçonnerie - Lot 1.3 Agences St Augustin et Las Planas
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Vannucci (mandataire), 75, boulevard Jean Behra, 06100, Nice, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
SARL Augier et cie, 54, avenue Henry Dunant, 06100, Nice, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit:montant maximum estimatif non contractuel annuel: 340 000 euros HT, soit sur 4 ans: 1 360 000 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 33 , Boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 33 , Boulevard Franck Pilatte, 00300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2018