Conseil Departemental De La Sarthe

Fourniture de carburant en station - service avec cartes accréditives pour l' ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers duConseil départemental



Département(s) de publication : 72
Annonce No 18-154882
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@cg72.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30163000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme:Du 7 novembre 2018 au 31 décembre 2019Reconduction no 1:Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020Reconduction no 2:Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Reconduction no 3:Du 1er janvier 2022 au 07 novembre 2022A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :E10 Super sans plomb 95:45 000 litresSuper sans plomb 95:25 000 litresSuper sans plomb 98:25 000 litresGazole ordinaire:200 000 litresGazole supérieur:165 000 litresGpl:100 litresTotal carburants :460 100 litresCartes:560 un
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme:Du 7 novembre 2018 au 31 décembre 2019Reconduction no 1:Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020Reconduction no 2:Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Reconduction no 3:Du 1er janvier 2022 au 07 novembre 2022A titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :E10 Super sans plomb 95:45 000 litresSuper sans plomb 95:25 000 litresSuper sans plomb 98:25 000 litresGazole ordinaire:200 000 litresGazole supérieur:165 000 litresGpl:100 litresTotal carburants :460 100 litresCartes:560 un
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
     2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 130-296232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Marketing France, 562 avenue du Parc de l'Ile, 92000, Nanterre, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande sans mini ni maxi. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : du 7/11/2018 au 31/12/2019reconduction 1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020reconduction no2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021reconduction no3 : du 01/01/2022 au 6/11/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2018